Secteurs d'activités
L’activité l’IACC est très nettement orientée vers les différentes spécialités du droit des affaires ; l’activité de conseil et d’assistance s’est développée très fortement ces dernières années bien que celle du contentieux continue à occuper une place importante compte tenu de la réputation du cabinet en la matière et qui en fait un des plus connus de Tunisie.
Les principaux secteurs d’activité de l’IACC sont les suivants :
DROIT DES AFFAIRES
- Fusions - acquisitions
- Droit bancaire, boursier et financier
- Droit de la faillite
- Droit fiscal des sociétés
- Droit des sociétés
CONTENTIEUX & ARBITRAGE
- Contentieux commercial.
- Médiation, conciliation, arbitrage interne et international.
DROIT DES CONTRATS
- Contrats d’affaires.
- Contrats internationaux.
- Contrat d’auteur, de production.
- Contrats électroniques
- Contrats sportifs.
- Contrats pétroliers.
DROIT DU TRANSPORT MARITIME
- Défense des armateurs suite à la suite d'abordages ou événements de mer
- Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée
- Vente par adjudication de navires (vente aux enchères)
- Défense des agents maritimes
- Défense des agents et courtiers d'assurance maritime
- Hypothèques et privilèges maritimes
- Expertises maritimes
- Défense des commissionnaires et transporteurs maritime et terrestre
- Défense des armateurs de navires de commerce
- Défense d'opérateurs portuaires (manutention, logistique)
- Défense des entreprises maritimes
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Droit des marques de commerce et fabrique.
- Contentieux pénal et civil en matière de contrefaçon
- Protection des dessins et modèles et des brevets d’invention.
- Contrats de licence de marque.
- Droits d’auteurs ,Brevets.
DROIT DE L’INVESTISSEMENT
- Consultations et études en droit de l’investissement
- Accompagnement et assistance des investisseurs en Tunisie et Libye.
- Négociation avec les institutions nationales dans le cadre de projets d’investissements.
Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
L'expérience des avocats du cabinet leur permet de conseiller leurs clients dans les évènements de leur vie personnelle ou familiale qui impliquent des questions juridiques et de prendre en charge la défense de leurs intérêts dans les litiges susceptibles d'en découler. Le cabinet défend ses clients dans les procédures relevant du Juge aux Affaires Familiales (divorce, organisation de l'exercice de l'autorité parentale et de la garde des enfants) et dans les difficultés relatives aux successions.
La responsabilité pénale
Droit pénal général et droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux, abus de confiance, vol, escroquerie, blanchiment, publication de comptes inexacts, délit d'initié, manipulation de cours... Notre cabinet assure également la formation pénale des dirigeants et cadres d'entreprises et aide à la mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs propres à assurer la responsabilisation de chacun dans son périmètre d'activité ainsi que la pérennité de l'entreprise.
DROIT IMMOBILIER
- Saisie immobilière
- Vente immobilière
- Garanties
- Réquisition immobilière
- Assistance cadastre